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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Spectalya, accessible via l'application mobile et le site web spectalya.com.

Spectalya est une solution professionnelle de création de rapports d'expertise permettant la capture photo, la transcription audio et la génération de documents PDF.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Spectalya implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.

3. Description du service

Spectalya propose les fonctionnalités suivantes :

  • Création et gestion de dossiers d'expertise
  • Capture et annotation de photos
  • Enregistrement et transcription audio automatique
  • Génération de rapports PDF professionnels
  • Stockage sécurisé des données
  • Export et partage des documents

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Spectalya, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir vos informations à jour
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

5. Abonnements et tarification

Spectalya propose plusieurs formules d'abonnement payantes. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour tout nouvel utilisateur. Aucun paiement n'est requis pendant cette période d'essai.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Spectalya de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Perturber ou compromettre la sécurité du service
  • Reproduire ou revendre le service sans autorisation
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Spectalya (logiciel, design, marques, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Spectalya ou à ses partenaires.

Les contenus que vous créez (dossiers, photos, transcriptions, rapports) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le cadre du service.

8. Responsabilité

Spectalya s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service et des contenus que vous créez.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : <a href='mailto:[email protected]'>[email protected]</a>